Une question est souvent posée par les clients en instance de divorce à savoir si le bail se maintient au profit des époux en cas de résidence séparée et si l'époux qui ne réside plus dans le local loué reste tenu au paiement des loy...

  Un évènement tel qu’un accident de la circulation, un accident médical, une atteinte à l’intégrité physique résultant d’une infraction pénale peut entrainer un dommage corporel.   Le droit français pose...

Le cas particulier des victimes de traumatisme crânien   Lorsqu’un accidenté de la route est victime d’un traumatisme crânien (appelé également cérébro-lésé), l’expertise médicale « classique&nbs...

Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel   Il est essentiel pour la victime qui est en droit d’obtenir une juste et intégrale réparation d’être assistée d’un avocat dès le déb...

Le croustillant récit qui suit est extrait des « Lettres sur la Profession d’Avocat » d’Armand-Gaston CAMUS, tome I, 4ème édition de M. Dupin, Paris, 1818. Je me suis permis quelques rajeunissements du texte.   Parenthèse hist...

Un locataire est mis hors de cause et rassuré. L’obligation solidaire au paiement d’une indemnité d’occupation d’un local d’habitation ne peut résulter que d’une clause exprès du bail. En effet, en matière civile la...

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-715 DC du 5 a...