TESTAMENT ET INSANITE D'ESPRIT
Le juge du fond apprécie souverainement l’état mental du disposant en fonction des éléments qui lui sont présentés (témoignages et rapport d’expertise). L’appréciation souveraine du juge du fond ne peut être de nouveau d...
TESTAMENT OLOGRAPHE
LE TESTAMENT OLOGRAPHE PREAMBULE : Olographe ou holographe puisque les deux s’écrivent, vient du grec olos « entier » et graphein « écrire » autrement dit, écrit en entier de la main de son auteur. L’article 970 d...
TESTAMENT VERBAL, OBLIGATION NATURELLE ET ENGAGEMENT UNILATERAL
Le testament est un acte unilatéral faisant l’objet d’un formalisme très précis. En effet, les règles de forme appliquées pour valider les différents types de testament énumérés dans le Code Civil s’appréhendent...
TESTAMENTS : LEURS FORMES, LEURS USAGES
LES TESTAMENTS : LEURS FORMES, LEURS USAGES 1°/ A quoi sert un testament ? Un testament est un acte juridique unilatéral de dernière volonté d'une personne, établi de son vivant et qui prendra effet à sa mort. Le testament sert à trans...
Titre exécutoire - exécution - trente ans - dix ans - nouveau régime
Autant que cela puisse paraître surprenant un titre exécutoire ancien, signifié régulièrement peut être exécuté contre le débiteur pendant trente ans. Il faut que la décision ait été rendue avant l'entrée en...
Transfert des bureaux de la société Hélianthus à Quimper
Nous informons notre agréable clientèle du transfert de nos locaux de Quimper au 16 Place Saint-Corentin - 29000 Quimper Les bureaux principaux de la société Hélianthus sont situés dans le centre-ville de la capitale historique de la Cornouaille, en fac...
Transfert du cabinet d'Eloi CAMUS (société Hélianthus) de Nantes à Saint-Herblain
Nous attirons l'attention de notre agréable clientèle du transfert de notre cabinet de Nantes à Saint-Herblain, 90 boulevard du Massacre (44800). Nous vous remercions de prendre bonne note de ce changement pour les rendez-vous futurs....
