Réforme de la justice - les 44 propositions du CNB
Le Président du Conseil National du Barreau, organisme représentatif de la profession d'avocats au niveau national a présenté le 12 février 2014 un "Livre Blanc" constitué de 44 propositions pour moderniser et améliorer l'a...
RECEL DE COMMUNAUTE
1°/ Historique Dans sa version résultant du code Napoléon, l’article 1477 du code civil disposait : « Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits e...
RECEL DE SUCCESSION
RECEL DE SUCCESSION (En cours d'écriture) 1°/ DEFINITION Dans le dictionnaire de la langue française du Petit Robert : Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu : Dans le Pothier : Dans le code civil : 2°/ LES REGLES DE FOND L...
REFORME DU DROIT PROCESSUEL SUCCESSORAL
(En cours d'écriture) 1°/ L'ETAT DU DROIT 2°/ LE CONSTAT D'INEFFICACITE 3°/ UNE REFORME NECESSAIRE 4°/ LES VOIES DE LA REFORME...
RENCONTRE AVEC LA PEINTURE
Activité littéraire et artistique d'Eloi CAMUS : Eloi CAMUS est avocat spécialisé, peintre et écrivain. Textes déjà parus ou en cours de parution : Le pentalogue Rencontre avec la peinture La genèse, édition h&eacut...
