RECEL DE SUCCESSION
(En cours d'écriture)
1°/ DEFINITION
Dans le dictionnaire de la langue française du Petit Robert :
Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu :
Dans le Pothier :
Dans le code civil :
2°/ LES REGLES DE FOND
Les conditions matérielles
Les conditions morales
Exemples de recel de succession
3°/ QUI SAISIR ?
4°/ LES TERMES AVOISINANTS
détourment, divertissement, subjugation, captation, abus de faiblesse, recel de communauté
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