HÉLIANTHUS 
AVOCAT
Tél. 02 98 92 76 73



RECEL DE SUCCESSION

RECEL DE SUCCESSION

(En cours d'écriture)

1°/ DEFINITION

Dans le dictionnaire de la langue française du Petit Robert :

Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu :

Dans le Pothier :

Dans le code civil :

2°/ LES REGLES DE FOND

Les conditions matérielles

Les conditions morales

Exemples de recel de succession

3°/ QUI SAISIR ?

4°/ LES TERMES AVOISINANTS

détourment, divertissement, subjugation, captation, abus de faiblesse, recel de communauté



 

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