CAPTATION D'HERITAGE ET SUGGESTION DE LIBERALITE (TESTAMENT OU DONATION)
(En cours d'écriture)
1°/ DEFINITION
Distinction des notions
Dans le dictionnaire de la langue française Petit Robert :
Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu :
Dans le Pothier :
Dans le code civil :
2°/ LES REGLES DE FOND
Les conditions matérielles
Les conditions morales ou intentionnelles
Exemples de capatation d'héritage et de suggestion de testament
La sanction de la captation d'héritage et de la suggestion de testament
3°/ QUI SAISIR ?
4°/ LES TERMES AVOISINANTS
détourment, divertissement, abus de faiblesse, recel de communauté, recel de succession, assurance vie
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