HÉLIANTHUS 
AVOCAT
Tél. 02 98 92 76 73



Formation droit des successions, session 2023 : le rapport successoral, la réduction des libéralités excessives, l'action en retranchement, la nullité des testaments

FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS

SESSIONS 2023

Programme des formations à venir : 4 modules
  • Le rapport successoral et l'indemnité de rapport (3 heures)
  • La réduction des libéralités excessives et l'indemnité de réduction (3 heures)
  • L'action en retranchement et l'indemnité de réduction (3 heures)
  • La nullité des testaments (3 heures)

Durée de la formation par module : 3 heures (9h à 12 h ou 14h à 17h)
Deux modules obligatoirement pour 6 heures de formation
Forme : en présentiel et distantiel
Date : précisée ultérieurement (à compter de janvier 2023)
Lieu : Quimper ou Nantes (précisé ultérieurement)
Coût de la formation pour 2 modules : 300€HT soit 320€TTC
Inscription requises : 20 personnes
Date limite d'inscription : 1 mois avant la formation au plus tard

Pour les inscriptions prendre contact avec le cabinet.
 

Catégories pouvant vous intéresser :

Autres publications pouvant vous intéresser :

ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION

ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION  (en cours d'écriture) 1°/ L'ABUS DE FAIBLESSE a. Définition pénale b. Condition pénale de l'abus de faiblesse c. Les peines encourues 2...

 

REFORME DU DROIT PROCESSUEL SUCCESSORAL

(En cours d'écriture) 1°/ L'ETAT DU DROIT 2°/ LE CONSTAT D'INEFFICACITE 3°/ UNE REFORME NECESSAIRE 4°/ LES VOIES DE LA REFORME...

 

NULLITE DES TESTAMENTS ET DES LIBERALITES

NULLITE DES TESTAMENTS ET DES LIBERALITES (en cours d'écriture) 1°/ NOTIONS : Nullité des testaments et des libéralités  2°/ HYPOTHESES : Vices du consentement, insanité d'esprit et incapacités a. Les vices du consentement...

 

CAPTATION D'HERITAGE ET SUGGESTION DE LIBERALITE (TESTAMENT OU DONATION)

CAPTATION D'HERITAGE ET SUGGESTION DE LIBERALITE (TESTAMENT OU DONATION) (En cours d'écriture) 1°/ DEFINITION Distinction des notions Dans le dictionnaire de la langue française Petit Robert : Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu...

 

RECEL DE SUCCESSION

RECEL DE SUCCESSION (En cours d'écriture) 1°/ DEFINITION Dans le dictionnaire de la langue française du Petit Robert : Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu : Dans le Pothier : Dans le code civil : 2°/ LES REGLES DE FOND L...

 
 



Créer un site
Créer un site