ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION (en cours d'écriture) 1°/ L'ABUS DE FAIBLESSE a. Définition pénale b. Condition pénale de l'abus de faiblesse c. Les peines encourues 2...
(En cours d'écriture) 1°/ L'ETAT DU DROIT 2°/ LE CONSTAT D'INEFFICACITE 3°/ UNE REFORME NECESSAIRE 4°/ LES VOIES DE LA REFORME...
NULLITE DES TESTAMENTS ET DES LIBERALITES (en cours d'écriture) 1°/ NOTIONS : Nullité des testaments et des libéralités 2°/ HYPOTHESES : Vices du consentement, insanité d'esprit et incapacités a. Les vices du consentement...
CAPTATION D'HERITAGE ET SUGGESTION DE LIBERALITE (TESTAMENT OU DONATION) (En cours d'écriture) 1°/ DEFINITION Distinction des notions Dans le dictionnaire de la langue française Petit Robert : Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu...
RECEL DE SUCCESSION (En cours d'écriture) 1°/ DEFINITION Dans le dictionnaire de la langue française du Petit Robert : Dans le dictionnaire des termes juridiques de Gérard Cornu : Dans le Pothier : Dans le code civil : 2°/ LES REGLES DE FOND L...