Dans la catégorie "droit des successions et divorce, investigations immobilieres, bancaires, et d'assurance" :
ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION
ABUS DE FAIBLESSE DANS SON RAPPORT AVEC LA CAPTATION D'HERITAGE ET LE DETOURNEMENT DE SUCCESSION (en cours d'écriture) 1°/ L'ABUS DE FAIBLESSE a. Définition pénale b. Condition pénale de l'abus de faiblesse c. Les peines encourues 2...
REFORME DU DROIT PROCESSUEL SUCCESSORAL
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NULLITE DES TESTAMENTS ET DES LIBERALITES
NULLITE DES TESTAMENTS ET DES LIBERALITES (en cours d'écriture) 1°/ NOTIONS : Nullité des testaments et des libéralités 2°/ HYPOTHESES : Vices du consentement, insanité d'esprit et incapacités a. Les vices du consentement...
MARIAGE POST-MORTEM OU POSTHUME OU LE MARIAGE DU MORT
Le mariage post-mortem ou posthume ou le mariage du mort (art. 171 du code civil) INTRODUCTION Le mariage post mortem ou posthume est un mariage autorisé par une décision discrétionnaire du Président de la République prenant la forme d...
Formation l'investigation successorale, session 2023
FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS Session 2023 Objet : l'investigation successorale Durée de la formation : 7 heures (9h-12h et 13h-17h) Coût de la formation : 500€HT soit 600€TTC Date : précisée ultérieurement à compter du 1er ja...
Formation professionnelle, droit des successions, organisation de séminaires et conférences
A l'attention des centres de formation professionnelle et des Ordres. Si des centres de formation professionnelle ou des Ordres sont intéressés par le programme que nous proposons, nous vous invitons à nous écrire directement ou à prendre attache avec le cabi...
Formation droit des successions, session 2023 : le rapport successoral, la réduction des libéralités excessives, l'action en retranchement, la nullité des testaments
FORMATION DROIT DES SUCCESSIONS SESSIONS 2023 Programme des formations à venir : 4 modules Le rapport successoral et l'indemnité de rapport (3 heures) La réduction des libéralités excessives et l'indemnité de réduction (3 heures)...
HELIANTHUS INVESTIGATION PARTIMONIALE ET DROIT PATRIMONIAL
La société d'avocat HÉLIANTHUS a pour coeur de métier le droit patrimonial de la famille dans sa composante droit des successions et divorces et fournit une prestation haut de gamme à sa clientèle dans un contexte de liquidation des régimes matrim...
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS, PRESTATION COMPENSATOIRE
1°/ La contribution aux charges du mariage La contribution aux charges du mariage constitue un des principes majeurs s’appliquant à la vie des époux. Le principe de la contribution aux charges du mariage est énoncé à l’article 21...
SUCCESSIONS - PATRIMOINE - FAMILLE
Cabinet d'avocat spécialisé (Me Eloi CAMUS) en droit du patrimoine, de la famille et des personnes. Nous intervenons sur les problématiques liées aux divorces, aux successions, aux personnes protégées ou à protéger - aux liquidation d...
